BÂTIMENT - MAÎTRISE D’OEUVRE - 02.05.2024
Dossier de permis de construire ou d’aménager à monter : attention aux règles d’urbanisme applicables !
À l’occasion d’une affaire, la Cour de cassation a rendu le 4 avril 2024 une décision qui invite tout opérateur missionné pour monter un dossier de permis de construire (PC) ou d’aménager (PA) à la plus grande rigueur. Explications...
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 02.05.2024
Financement de travaux de rénovation énergétique dans un logement par un prêt «éco-PTZ» : toujours possible !
Certains travaux réalisés dans le parc privé de logements peuvent être en partie financés par un prêt dénommé «éco-prêt à taux zéro» (éco-PTZ). Des actualités sont à prendre en compte à ce sujet, à la suite de la loi de finances pour 2024. Le point !
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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 02.05.2024
Éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant : les conséquences pratiques du revirement de jurisprudence
À la suite du revirement de jurisprudence opéré le 21‑3‑2024 par la Cour de cassation pour un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant (marché privé), de nouvelles règles sont à prendre en compte, en pratique. Voyons cela...
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 02.05.2024
Exclusion d’une garantie d’assurance par un assureur pour faute intentionnelle ou dolosive : à quelles conditions ?
Le Code des assurances permet à un assureur d’exclure sa couverture pour un sinistre lié aux activités d’un professionnel du bâtiment, si celui-ci a commis une faute «intentionnelle» ou «dolosive». Dans quels cas ? La Cour de cassation s’est prononcée...
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 02.05.2024
Désordres liés à des éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant : un «revirement» de jurisprudence !
La Cour de cassation a opéré le 21‑3‑2024 un «revirement» de jurisprudence pour le régime juridique applicable en cas de désordres liés à des éléments d’équipements installés sur un ouvrage déjà existant (marchés privés). Explications...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 02.05.2024
Facturation électronique pour les marchés privés de travaux : un report
Le dispositif de facturation électronique, qui concerne les entrepreneurs du bâtiment pour leurs marchés privés, a de nouveau été modifié. Que faut-il savoir ?
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